- infractions contre les biens
- преступления против собственности
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Pour les articles homonymes, voir Halde. Halde Nom officiel Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Création … Wikipédia en Français
Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Biens mal acquis — Bien mal acquis Selon le Centre national de coopération au développement (CNCD), en Belgique, les biens mal acquis sont « tout bien meuble ou immeuble, tout avoir ou fonds susceptible d’appropriation privative soustrait illégalement du… … Wikipédia en Français
Les sectes — Secte Le mot secte a d abord désigné soit un ensemble d hommes et de femmes partageant une même doctrine philosophique, religieuse, etc. soit un groupe plus ou moins important de fidèles qui se sont détachés de l enseignement officiel d une… … Wikipédia en Français
Les pirates — Pirate Pour les articles homonymes, voir Pirate (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Corsaire … Wikipédia en Français
Les sources du droit pénal — Sources du droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Lois contre le racisme et les discours de haine — Les lois contre le racisme et les discours de haine diffèrent selon les pays. L expression discours de haine traduit en général l anglais hate speech, souvent utilisé dans ces cas. Pour la plupart des pays occidentaux, la discrimination et le… … Wikipédia en Français
Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l … Wikipédia en Français
Abus de biens sociaux — Territoire d’application France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif … Wikipédia en Français
Instance Nationale De Protection Des Biens Publics Au Maroc Association — Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des Biens Publics … Wikipédia en Français
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